Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de vins et produits proposés sur le site domainecourcoux.com par Domaine Courcoux.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Domaine Courcoux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : Domaine Courcoux
Responsable de publication : Domaine Courcoux
Adresse : Le Petit Plessis, 22940 PLAINTEL, France
Téléphone : 07 80 46 02 59
SIRET : 94909486600017
Site internet : domainecourcoux.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont principalement des vins commercialisés par Domaine Courcoux, notamment sous forme de bouteilles et de cartons.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, son conditionnement ainsi que son prix.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences de présentation peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les produits effectivement livrés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Domaine Courcoux en informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer une solution adaptée.
Pour les vins vendus en ligne, les informations obligatoires relatives aux produits doivent être accessibles au consommateur avant l’achat.
Article 4 – Vente de boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans.
En passant commande sur le site, le client certifie avoir 18 ans ou plus à la date de la commande.
Domaine Courcoux se réserve le droit de demander un justificatif d’identité afin de vérifier l’âge du client.
La commande ne pourra pas être remise à une personne mineure.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Domaine Courcoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du client et paiement du montant total indiqué.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
Un email de confirmation peut être adressé au client après validation de la commande.
Domaine Courcoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, de problème d’approvisionnement ou de litige antérieur avec le client.
Article 7 – Paiement
Le règlement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète ayant pour conséquence l’impossibilité de livrer la commande, les éventuels frais supplémentaires pourront être facturés au client.
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Domaine Courcoux s’engage à respecter le délai ou la date de livraison indiqué au client lors de la commande.
En cas de retard important ou de difficulté particulière concernant la livraison, le client peut contacter Domaine Courcoux au 07 80 46 02 59.
Article 9 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de colis présentant des dommages apparents, le client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Domaine Courcoux dans les meilleurs délais.
En cas de bouteille cassée, de produit manquant ou de produit manifestement différent de celui commandé, le client doit contacter Domaine Courcoux rapidement en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est possible, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.
Ces dispositions ne privent pas le client des garanties légales auxquelles il peut prétendre.
Article 10 – Retours et remboursements
Les commandes de cartons de vins sont préparées conformément aux produits sélectionnés et validés par le client lors de la commande.
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour un simple changement d’avis, une erreur de choix ou toute autre convenance personnelle, dans les cas où aucun droit légal de rétractation ne s’applique.
En revanche, les droits du consommateur résultant des garanties légales ou, lorsque celui-ci est applicable, du droit légal de rétractation, restent pleinement applicables.
Un produit livré cassé, non conforme à la commande ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale pourra faire l’objet d’une réclamation auprès de Domaine Courcoux.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, les achats effectués à distance bénéficient en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le simple fait qu’un produit soit un vin ne permet pas, à lui seul, d’exclure automatiquement le droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le client doit alors informer Domaine Courcoux de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les produits doivent être retournés conformément aux dispositions légales applicables et le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de Domaine Courcoux concernant les retours et remboursements.
En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client doit contacter Domaine Courcoux afin de permettre l’examen de sa demande.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à Domaine Courcoux :
Domaine Courcoux
Le Petit Plessis
22940 PLAINTEL
France
Téléphone : 07 80 46 02 59
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir toute information ou photographie utile.
Article 14 – Conservation des vins
Le client est responsable de la bonne conservation des vins après leur livraison.
Il est recommandé de conserver les bouteilles dans des conditions adaptées, notamment à l’abri de la lumière, des températures extrêmes et des variations importantes de température.
Domaine Courcoux ne saurait être tenu responsable d’une altération du produit résultant de conditions de conservation inadaptées après sa livraison.
Article 15 – Responsabilité
Domaine Courcoux ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation des produits après leur livraison.
Domaine Courcoux ne pourra également être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l’exécution de la commande.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour le traitement, le paiement, la préparation et la livraison de la commande ainsi que pour assurer le suivi de la relation client.
Ces données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement et de livraison.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose de droits concernant ses données personnelles.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site domainecourcoux.com.
Article 17 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site domainecourcoux.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Domaine Courcoux est interdite.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Domaine Courcoux afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 19 – Acceptation des CGV
La validation d’une commande sur le site domainecourcoux.com implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site domainecourcoux.com.
Dernière mise à jour : 13 août 2026.